Conditions générales de vente
Cafecito y Pausa
Derniere mise a jour : 30/05/2026
Article 1 - Objet et champ d'application
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de produits conclues sur le site Cafecito y Pausa (ci-apres "le Site") entre le vendeur et tout client agissant en qualite de consommateur (ci-apres "le Client").
Toute commande passee sur le Site implique l'acceptation prealable, pleine et entiere des presentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.
Article 2 - Identification du vendeur
Le Site est exploite par Johana Sanabria, entrepreneure individuelle, sous le nom commercial "Cafecito y Pausa". Les coordonnees completes du vendeur figurent dans les Mentions legales accessibles depuis le pied de page du Site.
- Adresse : 37 Rue Commandant Charcot, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon, France
- SIREN : 984 588 343
- Email : cafecitoypausa[at]gmail[dot]com
Article 3 - Produits
Le vendeur propose a la vente du cafe de specialite (cafe en grains ou moulu), conditionne en differents formats (250 g et 1 kg). Ces produits sont des denrees alimentaires vendues sous emballage scelle ; la date de durabilite minimale ("a consommer de preference avant le") et les conditions de conservation figurent sur l'emballage.
Les caracteristiques essentielles des produits (origine, variete, profil aromatique, poids, conditionnement) sont presentees sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations sont communiquees a titre indicatif et n'engagent pas le vendeur.
Les produits sont proposes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilite apres passation de la commande, le Client en est informe et peut etre rembourse des sommes versees pour le produit indisponible.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiques en euros (EUR).
Le vendeur beneficie du regime de la franchise en base de TVA : conformement a l'article 293 B du Code general des impots, la TVA n'est pas applicable. Les prix sont donc nets de taxe ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI").
Les prix affiches s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison eventuels sont indiques au Client dans le recapitulatif du panier, avant la validation definitive de la commande.
Le vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, etant entendu que les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 - Commande
Le Client selectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute a son panier, puis suit le processus de commande jusqu'a la validation finale.
La validation de la commande vaut acceptation des presentes CGV et conclusion du contrat de vente. Avant de valider, le Client a la possibilite de verifier le detail de sa commande et de corriger d'eventuelles erreurs.
Le vendeur confirme la commande par l'envoi d'un email recapitulatif a l'adresse communiquee par le Client.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de maniere securisee, via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptes sont notamment : Carte Bancaire (CB), Visa, Mastercard, American Express, ainsi que les portefeuilles electroniques Apple Pay, Google Pay et Shop Pay.
La commande est consideree comme effective apres confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Les donnees de paiement sont traitees de maniere securisee par le prestataire de paiement et ne sont pas conservees par le vendeur.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livres exclusivement en France metropolitaine, a l'adresse indiquee par le Client lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiques au panier avant la validation de la commande. La livraison est offerte a partir de 100 EUR d'achat ; en deca de ce montant, les frais de livraison restent a la charge du Client et sont precises lors de la commande.
Les delais de livraison sont communiques a titre indicatif. En cas de retard, le Client peut contacter le service client a l'adresse cafecitoypausa@gmail.com.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment ou le Client prend physiquement possession des produits.
Article 8 - Droit de retractation
Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de quatorze (14) jours a compter de la reception des produits pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif.
Exception applicable aux produits alimentaires : conformement a l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les produits qui ont ete descelles (ouverts) par le Client apres la livraison et qui ne peuvent etre renvoyes pour des raisons d'hygiene ou de protection de la sante. Le cafe etant un produit de consommation conditionne sous emballage scelle, seuls les produits retournes non ouverts, dans leur emballage d'origine intact, peuvent faire l'objet d'une retractation.
Pour exercer son droit de retractation, le Client informe le vendeur de sa decision par une declaration denuee d'ambiguite (email a cafecitoypausa@gmail.com). Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours apres avoir communique sa decision de se retracter. Les frais de retour sont a la charge du Client.
Le vendeur rembourse l'ensemble des sommes versees, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours a compter de la recuperation des produits ou de la preuve de leur expedition. Le remboursement est effectue par le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la commande.
Article 9 - Abonnements (ventes avec options d'achat)
Le Site propose la possibilite de souscrire un abonnement permettant la livraison recurrente de produits.
- La frequence de livraison est choisie par le Client lors de la commande (au moment du paiement).
- L'abonnement est sans engagement de duree et sans frais de souscription.
- Le Client peut modifier ou resilier son abonnement a tout moment, gratuitement, depuis l'espace client du Site. Pour acceder a la gestion de son abonnement, le Client se rend dans la section dediee aux abonnements, saisit son adresse email et suit les etapes indiquees pour selectionner le produit concerne et proceder a la resiliation.
- La resiliation prend effet pour les echeances futures ; les livraisons deja traitees ou facturees avant la demande de resiliation ne sont pas affectees.
Chaque echeance d'abonnement donne lieu a un prelevement automatique selon le moyen de paiement enregistre et a l'envoi d'un email de confirmation.
Article 10 - Garanties legales
Independamment de toute garantie commerciale, le Client beneficie des garanties legales suivantes :
- la garantie legale de conformite (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la reparation ou le remplacement d'un produit non conforme au contrat ;
- la garantie contre les vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'applique lorsque le produit presente un defaut cache le rendant impropre a l'usage auquel il est destine.
Pour toute mise en oeuvre de ces garanties, le Client peut contacter le vendeur a l'adresse cafecitoypausa@gmail.com.
Article 11 - Donnees personnelles
Les donnees personnelles collectees dans le cadre de la commande sont traitees conformement a la Politique de confidentialite du Site, accessible depuis le pied de page. Le Client dispose notamment d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses donnees.
Article 12 - Service client et reclamations
Pour toute question ou reclamation, le Client peut contacter le service client a l'adresse : cafecitoypausa@gmail.com.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable ou de mediation, les tribunaux francais sont competents.